📜 CGU & CGV - NamoBraso

Dernière mise à jour : Septembre 2025

Ces conditions générales régissent l’utilisation du site www.namonams.fr ainsi que l’achat éventuel de produits numériques proposés (ex. e-book).

1. Objet

Le site propose :

Des contenus informatifs accessibles gratuitement.

Des liens d’affiliation vers des produits tiers.

Des produits numériques propres (ex. e-book).

2. Conditions d’utilisation (CGU)

L’accès au site est gratuit.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’usage qui est fait des informations fournies.

3. Produits numériques (CGV)

Les produits numériques (ebooks, guides, etc.) sont proposés sous forme de fichiers téléchargeables après paiement.

Aucun produit physique n’est expédié.

Les prix sont indiqués en euros TTC.

4. Paiement

Le règlement se fait via les moyens de paiement proposés sur le site (ex. Stripe, carte bancaire). La commande est confirmée après validation du paiement.

5. Livraison

Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat après achat, via un lien envoyé par email.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation (France),

le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, une fois l’accès commencé.

En validant l’achat, l’utilisateur accepte expressément de renoncer à son droit de rétractation.

7. Propriété intellectuelle

Les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, distribution ou revente sans autorisation est interdite.

8. Support & contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à : 📧 contact@namonams.fr